Amendement

Amendement n° CD24 au texte n° 2308 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Manon Bouquin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2308.

Déposé le
30 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manon Bouquin · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000024.