Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
M. Califer et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 7 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
Mme Ricourt Vaginay et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 4 bis c, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
M. Léaument et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés
Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
M. Molac et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1043
Publié le 14 mars 2025
M. Falorni
Irrecevable Après l'article 23 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Déposé le 13 mars 2025
Mme Ricourt Vaginay
Retiré Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Déposé le 13 mars 2025
Mme Barèges et ses cosignataires
Retiré Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Déposé le 12 mars 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Déposé le 11 mars 2025
M. Gillet et ses cosignataires
Retiré Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1043
Déposé le 11 mars 2025
M. Iordanoff et ses cosignataires
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Vicot et ses cosignataires
Discuté Article 21 quinquies
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Vicot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires
Proposition de loi n° 907
Décidé le 7 mars 2025
M. Caure et ses cosignataires