Amendement n° CL589 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :

« agissement »,

insérer les mots :

« , en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou les activités ».

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « que ces agissements ou ces activités, en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.