Amendement n° CL616 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« conteneurs »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 68 :

« commerciaux ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement précise les installations portuaires dans lesquelles l'accès est soumis à autorisation, en supprimant la référence au parc à conteneurs qui apparaît inopportune dès lors que le parc à conteneurs constitue une partie intégrante du terminal conteneurs.

Il précise également que ces dispositions s'appliquent aux zones dans lesquelles sont traités des conteneurs commerciaux, pour exclure les installations portuaires multi-activités dans lesquelles peuvent parfois être traités d'autres types de conteneurs, par exemple des conteneurs militaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.