Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 53 :

« l’installation portuaire de conserver les images captées par le système de vidéosurveillance dans la limite de trente jours. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Vincent Caure, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Caure, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000615.