Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Retiré

Déposé par Jérémie Iordanoff · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le
11 mars 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale