- Retiré
- Article 31
Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
Consultez les 14 522 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier14 499 résultats parmi 14 522 amendements.
- Retiré
- Article 30
- Discuté
- Article 3
Amendement n° I-CF1714 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1711 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6
Amendement n° I-CF1694 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 41, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
Amendement n° I-CF1674 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1663 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 26
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article liminaire
- Discuté
- Article liminaire
Amendement n° I-CF1621 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article liminaire
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 41, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1588 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant: