Amendement

Amendement n° I-CF1686 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Fournier, M. Damien Girard, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Roumégas et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001686.