Amendement

Amendement n° I-CF1706 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 6 du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 12 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Bataille, M. Bazin, M. Belhaddad, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Gérard, Mme Le Hénanff, Mme Morel, M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, M. Schellenberger et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001706.