Projet de loi n° 325

Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »

Consultez les 5 892 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.

Revenir au dossier

1 593 résultats parmi 5 892 amendements.

Projet de loi n° 622

Amendement n° 927 Cet amendement des députés du groupe UDR vise à supprimer l'assujettissement à la CSG et à la CRDS de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC. Le recours à…

En traitement

M. Ciotti, M. Alloncle, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

  • En traitement
  • Article 7
Projet de loi n° 622

Amendement n° 889 La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie. Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, par son ascension trop rapide, des…

En traitement

M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

  • En traitement
  • Article 9 ter d
Projet de loi n° 622

Amendement n° 887 Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites (amendement à l'article 11) Le FRR…

En traitement

M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

  • En traitement
  • Article 12
Projet de loi n° 622

Amendement n° 881 L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé. A 48 %…

En traitement

M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR

  • En traitement
  • Article 9 bis