Amendement n° 889 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Éric Ciotti sur l’article 9 ter d du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie.
Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, par son ascension trop rapide, des effets d'éviction vers la contrebande ou d'autres consommations.
Pour ces raisons, cet amendement du groupe UDR propose de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000889. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale