Amendement

Amendement n° 890 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Antoine Villedieu sur l’article 22 du texte n° 622.

Déposé le: 30 janvier 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Villedieu · RN

Voir les 24 cosignataires

M. Villedieu, Mme Parmentier, M. Giletti, Mme Rimbert, M. de Lépinau, M. Rivière, M. Alloncle, M. Beaurain, M. Salmon, M. Pfeffer, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Joubert, M. Sanvert, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Dufosset, M. Michoux, Mme Hamelet, Mme Martinez, M. Guiniot, M. Bloch, M. Chavent, Mme Florence Goulet et M. Gery

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000890. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale