Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
28/02/2025
Étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Partiellement conforme

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 56 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 341

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).

Document n° 344

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Document n° 168

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 40 · statut publié : ADOPTSEANCE

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Document n° 638 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

pour 2025

Document n° 638 · statut publié : ADOPTCOM

Projet de loi

pour 2025

Document n° 169

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 29 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 129

Rapport

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).

Document n° 138

Rapport

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

Document n° 487

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 86 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Dépôt de rapport
  20. Saisine pour avis d'une commission
  21. Nomination de rapporteur
  22. Dépôt de rapport
  23. Discussion en séance publique
  24. Discussion en séance publique
  25. Discussion en séance publique
  26. Discussion en séance publique
  27. Discussion en séance publique
  28. Discussion en séance publique
  29. Discussion en séance publique
  30. Discussion en séance publique
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Dépôt d'une initiative en navette
  34. Renvoi en commission au fond
  35. Dépôt de rapport
  36. Discussion en séance publique
  37. Décision modifié
  38. Convocation d'une CMP
  39. Nomination de rapporteur
  40. Dépôt du rapport d'une CMP
  41. Dépôt du rapport d'une CMP
  42. Discussion en séance publique
  43. Discussion en séance publique
  44. Discussion en séance publique
  45. Décision considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  46. Discussion en séance publique
  47. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  48. Décision de la CMP Accord
  49. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  50. Motion de censure
  51. Décision sur une motion de censure
  52. Motion de censure
  53. Dépôt d'une initiative en navette
  54. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  55. Motion de censure
  56. Décision sur une motion de censure
  57. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  58. Motion de censure
  59. Décision sur une motion de censure
  60. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  61. Motion de censure
  62. Décision sur une motion de censure
  63. Renvoi en commission au fond
  64. Nomination de rapporteur
  65. Réunion de commission
  66. Réunion de commission
  67. Réunion de commission
  68. Réunion de commission
  69. Réunion de commission
  70. Réunion de commission
  71. Réunion de commission
  72. Réunion de commission
  73. Dépôt de rapport
  74. Discussion en séance publique
  75. Discussion en séance publique
  76. Discussion en séance publique
  77. Discussion en séance publique
  78. Discussion en séance publique
  79. Décision considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  80. Dépôt d'une initiative en navette
  81. Renvoi en commission au fond
  82. Dépôt de rapport
  83. Décision
  84. Saisine du conseil constitutionnel
  85. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  86. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.