Amendement n° 904 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Romain Baubry sur l’article 27 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,420 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,480 ».
Pourquoi cet amendement ?
En projet depuis 2019, la construction du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) devrait débuter en 2025.
L'infrastructure, un véritable Village santé, regroupera structures de soin, de prévention et de dépistage. Elle disposera d'une capacité de 314 lits, contre 247 lits aujourd'hui, dont 236 lits d'hospitalisation pure et 42 en ambulatoire.
Mais face à l'augmentation constante des besoins de santé dans la région, il est nécessaire d'augmenter la capacité de cet établissement pour accueillir le plus grand nombre de patients, notamment car cette structure ne sera que la deuxième grande structure hospitalière de la région.
Le présent amendement propose de redistribuer 20 millions d'euros affectés aux "Autres prises en charges" vers les "Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement" pour financer cette mesure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000904. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale