Amendement n° 901 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préserver l’équilibre économique de l’apprentissage, en évitant une réforme qui pourrait nuire à l’emploi des jeunes et à la compétitivité des entreprises formatrices.

l'alinéa 3 de l'article 6 prévoit une réduction des exonérations de CSG-CRDS, s’ajoutant à la baisse des aides aux employeurs d’apprentis. Cette double pénalisation met en danger le développement de l’apprentissage, pourtant essentiel pour l’insertion professionnelle des jeunes et plébiscité par les entreprises.

La diminution des plafonds d’exonération entraînera une baisse de la rémunération nette des apprentis, pouvant susciter des demandes de revalorisation des grilles salariales. Couplée à la réduction de la prime à l’embauche, cette mesure alourdira le reste à charge des employeurs, risquant de freiner fortement les embauches en apprentissage.

Les 21-26 ans, particulièrement concernés, bénéficient aujourd’hui d’une meilleure insertion que leurs homologues en voie scolaire (70 % contre 62 %). L’apprentissage représente un levier d’ascension sociale majeur, notamment pour ceux éloignés de l’enseignement supérieur classique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.