Amendement n° 881 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Éric Ciotti sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.
A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.
A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, qui toucherait in fine les consommateurs déjà frappés par l'inflation et une charge fiscale trop lourde, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.
Le principe de la taxe comportementale est un prétexte bien commode pour accroître en réalité les recettes, sur le dos du pouvoir d'achat des Français. Dans un pays qui étouffe déjà sous sa fiscalité, il convient de trouver des alternatives visant plutôt prioritairement à une baisse de la dépense publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000881. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale