Amendement n° 838 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Justine Gruet sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.
Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000838. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale