Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Lauzzana
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Thiébaut et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Publié le 26 novembre 2024
M. Lauzzana et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Loir et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Loir et ses cosignataires
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Loir et ses cosignataires
Discuté Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Discuté Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Erodi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Publié le 26 novembre 2024
Mme Erodi et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Erodi et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Erodi et ses cosignataires
Discuté Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Erodi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Amiot et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
Mme Delorme Duret
Discuté Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Saint-Pasteur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Saint-Pasteur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. Saint-Pasteur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 277
Décidé le 26 novembre 2024
M. William et ses cosignataires