Amendement n° AS40 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’article D. 322‑1 »

les mots :

« aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.