Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« santé »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« . La durée de l’hébergement est fixée en fonction de celle de l’hospitalisation de l’enfant. »

Pourquoi cet amendement ?

L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Vincent Thiébaut, rapporteur · HOR

Voir la liste publiée des signataires

M. Thiébaut, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000041.