Amendement
Amendement n° AS34 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
AdoptéDéposé par Vincent Thiébaut, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 277.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- Décidé le
- 26 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
le mot :
« départements ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000034.