Sous-amendement n° AS49 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois.

Cette proposition s’inscrit dans le prolongement des auditions menées par le rapporteur, où les auditionnés ont souligné les difficultés opérationnelles qui pourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois, ainsi que le propose le texte initial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.