Amendement n° AS46 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« six mois après la fin »

les mots :

« un mois avant le terme ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation de l’expérimentation soit rendu un mois avant la fin de l’expérimentation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.