Amendement
Amendement n° AS37 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
AdoptéDéposé par Vincent Thiébaut, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 277.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- Décidé le
- 26 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer la mention :
« II. – ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.