- Discuté
- Article premier
Proposition de loi n° 884
Amendements sur la proposition de loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »
Consultez les 62 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier62 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant: