Amendement

Amendement n° CF19 au texte n° 884 – Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Irrecevable

Déposé par Franck Allisio · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 884.

Déposé le
14 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Franck Allisio · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Allisio, M. Renault, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0884P0D1N000019.