Votes de Yannick Favennec-Bécot à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1691

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1690

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1689

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1688

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1680

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1679

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

7 mai 2025 Scrutin n° 1607

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 mai 2025 Scrutin n° 1606

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 mai 2025 Scrutin n° 1605

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 mai 2025 Scrutin n° 1604

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 mai 2025 Scrutin n° 1603

Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 mai 2025 Scrutin n° 1601

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Yannick Favennec-Bécot

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — article 4 — première lecture

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — article 3 — première lecture

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite — vote sur l’ensemble — première lecture

Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite — amendement n° 4 — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire