Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

4 février 2026 Scrutin n° 5303

Amendement n° 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 février 2026 Scrutin n° 5302

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 février 2026 Scrutin n° 5301

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 février 2026 Scrutin n° 5285

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 février 2026 Scrutin n° 5284

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 janvier 2026 Scrutin n° 5240

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5239

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5238

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5237

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5236

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5233

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5232

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5231

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5230

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5229

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5228

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5227

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 janvier 2026 Scrutin n° 5223

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 janvier 2026 Scrutin n° 5194

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2026 Scrutin n° 5193

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 11

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 68 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article premier — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 37 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 21 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 14 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 12 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 66 (Rect) du Gouvernement — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 60 de M. Cazenave — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 17 de Mme Pantel — article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — amendement n° 7 de M. Maurel — article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés