Amendement n° 3 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
AdoptéDéposé par Arnaud Saint-Martin sur l’article unique du texte n° 1482.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde".
Les attaques de l’armée syrienne ces dernières semaines contre les Kurdes menacent directement leurs droits en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien.
Cette proposition de résolution européenne nous permet de dénoncer la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie. Elle nous permet également de dénoncer le rôle joué par la Turquie en Syrie. En effet, la Turquie, par son influence sur le nouveau président syrien, menace elle aussi les droits des Kurdes en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien. Pour rappel, l’accord conclu entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde, et le gouv syrien, qui prévoit l’intégration des FDS au sein des institutions de l’Etat syrien, était l’une des principales exigences d’Ankara.
Les dernières offensives militaires du pouvoir syrien, ayant affaibli considérablement les FDS, sont une victoire majeure pour le président turc. La France doit peser de tout son poids en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la protection des Kurdes en Syrie, alliés indéfectibles de notre pays dans la lutte contre l’État Islamique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 3
Adopté48 pour · 28 contre · 4 abstentions
4 février 2026 · scrutin n° 5301
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale