Amendement n° 4 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
AdoptéDéposé par Pierre Cazeneuve sur l’article unique du texte n° 1482.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution 2025/2023 (INI) du 7 mai 2025 du Parlement européen sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne concernant la Turquie ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet d’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) du Parlement européen du 7 mai 2025. Les députés européens y font notamment état de leur profonde inquiétude quant à la détérioration durable des normes démocratiques en Turquie et à la répression incessante des forces d’opposition.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale