Amendement n° 5 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« survenues »

les mots :

« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.