Votes de Sylvie Ferrer à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2974

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2973

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2972

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2971

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2970

Amendement n° 484 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2969

Amendement n° 715 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2968

Amendement n° 479 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2899

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2898

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2897

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2896

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2895

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 4 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

2 juillet 2025 Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Sylvie Ferrer

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Amendement n° 484 — première lecture

Amendement n° 715 — première lecture

Amendement n° 479 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 7 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 6 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 5 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 4 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4