Vote de chaque député

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151 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDR Abstention · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Christian BaptisteSOC Contre · place 440
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre Par délégation · place 442
Thibault BazinDR Pour · place 165
Belkhir BelhaddadNI Contre · place 401
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Abstention · place 2
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Sylvain BerriosHOR Pour · place 220
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Bruno BildeRN Abstention · place 45
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Pour · place 344
Matthieu BlochUDR Abstention · place 91
Frédéric BoccalettiRN Abstention · place 17
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Jean-Luc BourgeauxDR Pour · place 192
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Blandine BrocardDEM Pour · place 343
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Aymeric CaronLFI-NFP Contre Par délégation · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Roger ChudeauRN Abstention · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Pour · place 243
Mickaël CossonDEM Contre · place 372
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 599
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Abstention · place 95
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Contre · place 272
Edwige DiazRN Abstention · place 137
Fanny Dombre CosteSOC Contre · place 447
Nicolas DragonRN Abstention · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Pour · place 314
Peio DufauSOC Contre · place 551
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Stella DupontNI Contre · place 403
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Olivier FayssatUDR Abstention · place 103
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Agnès Firmin Le BodoHOR Pour · place 234
Emmanuel FouquartRN Abstention · place 14
Martine FrogerLIOT Contre · place 465
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 294
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
François GernigonHOR Contre · place 231
Frank GilettiRN Contre · place 148
Yoann GilletRN Abstention · place 33
Christian GirardRN Contre · place 153
Julien GokelSOC Contre · place 462
Antoine GolliotRN Abstention · place 77
Philippe GosselinDR Pour Par délégation · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Justine GruetDR Pour · place 177
Jordan GuittonRN Abstention · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Marine HameletRN Abstention · place 6
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
Sébastien HumbertRN Abstention · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 380
Jérémie IordanoffECOS Non-votant · place 509
Vincent JeanbrunDR Pour · place 184
Sylvie JosserandRN Abstention · place 18
Sandrine JossoDEM Pour · place 346
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre Par délégation · place 411
Xavier LacombeHOR Pour · place 318
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Thomas LamHOR Contre · place 230
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 13100
DR Pour 7000
HOR Contre 5720
EPR Contre 41301
RN Abstention 23230
LIOT Contre 1400
NI Contre 0200
LFI-NFP Contre 02300
SOC Contre 02600
ECOS Contre 0801
GDRPartagé0000
UDR Abstention 0050

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2971 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte portant création d'un statut de l'élu local
  3. Amendement n° 412 · article 5
  4. Scrutinn° 2971 · 08/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Patrick Hetzel

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire de M. Hetzel et ses cosignataires

L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique) pour les élus municipaux, en incluant aussi les réunions des organes délibérants des EPCI organisées sur le territoire de leur commune.

Or, cette extension entraînerait une double prise en charge. D'une part, par la commune (via l’article L. 2123-18-1 modifié) et par l’EPCI (conformément à l’article L. 5211-13 du CGCT, déjà en vigueur).

Les termes « ès qualités » utilisés dans le CGCT ont une portée stricte (limitée à la seule qualité d’élu municipal) confirmée par la jurisprudence (CE, 15 juillet 2024), ce qui ne permet pas de justifier cet élargissement.

L’article 5 crée également une nouvelle majoration de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), pour compenser les frais de transport pris en charge par les communes de moins de 3 500 habitants.

Or, cette compensation serait financée à enveloppe constante (article R. 2335-1 CGCT), ce qui réduirait mécaniquement les autres majorations existantes (protection fonctionnelle et frais de garde) au détriment des communes éligibles.

Ouvrir la fiche de l’amendement