Vote de chaque député

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157 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
Alexandre Allegret-PilotUDR Contre · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Christian BaptisteSOC Contre · place 440
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre Par délégation · place 442
Thibault BazinDR Abstention · place 165
Belkhir BelhaddadNI Contre · place 401
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Édouard BénardGDR Contre · place 585
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Contre · place 2
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Bruno BildeRN Contre · place 45
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Pour · place 344
Matthieu BlochUDR Contre · place 91
Frédéric BoccalettiRN Contre · place 17
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Éric BothorelEPR Contre Par délégation · place 286
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Blandine BrocardDEM Pour · place 343
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Elie CaliferSOC Contre · place 437
Aymeric CaronLFI-NFP Contre Par délégation · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Mickaël CossonDEM Pour · place 372
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 599
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Contre · place 272
Edwige DiazRN Contre · place 137
Fanny Dombre CosteSOC Contre · place 447
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Peio DufauSOC Contre · place 551
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Stella DupontNI Contre · place 403
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Olivier FayssatUDR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Martine FrogerLIOT Contre · place 465
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 294
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
François GernigonHOR Contre · place 231
Frank GilettiRN Contre · place 148
Yoann GilletRN Contre · place 33
Christian GirardRN Contre · place 153
Julien GokelSOC Contre · place 462
Antoine GolliotRN Contre · place 77
Philippe GosselinDR Contre Par délégation · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Justine GruetDR Contre · place 177
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Marine HameletRN Contre · place 6
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 380
Jérémie IordanoffECOS Non-votant · place 509
Vincent JeanbrunDR Contre · place 184
Sylvie JosserandRN Contre · place 18
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre Par délégation · place 411
Xavier LacombeHOR Contre · place 318
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Thomas LamHOR Contre · place 230
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Pascal LecampDEM Pour · place 341

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 13010
NI Contre 0200
RN Contre 02700
EPR Contre 02201
LFI-NFP Contre 02300
SOC Contre 02520
DR Contre 0610
ECOS Contre 0801
HOR Contre 01310
LIOT Contre 0400
GDR Contre 0200
UDR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2974 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte portant création d'un statut de l'élu local
  3. Amendement n° 731 (Rect) · article 5
  4. Scrutinn° 2974 · 08/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Blandine Brocard

État : Rejeté

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Les remboursements des frais de transport mentionnés aux articles L. 2123‑18‑1, L. 3123‑19, L. 4135‑19, L. 5211‑13, L. 6434‑5 et L. 7227‑23 du code général des collectivités territoriales sont subordonnés à la justification du caractère nécessaire de la présence physique de l’élu. »

Exposé sommaire de Mme Brocard et ses cosignataires

Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. Il prévoit que le remboursement ne soit possible que si la présence physique de l’élu est nécessaire, et qu’aucune alternative par visioconférence ou autre moyen de participation à distance n’est envisageable.

L’objectif est de garantir un usage rigoureux et justifié des deniers publics, en évitant que ce droit ne donne lieu à des déplacements non indispensables. Il ne remet pas en cause la légitimité du remboursement, mais en renforce l’encadrement pour prévenir toute dérive ou automatisme.

Ouvrir la fiche de l’amendement