Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

157 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jean-Paul LecoqGDR Contre · place 586
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Delphine LingemannDEM Pour · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Emmanuel MandonDEM Pour · place 332
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Contre · place 111
Sandra MarsaudEPR Contre Par délégation · place 287
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 637
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Alexandra MassonRN Contre · place 44
Bryan MassonRN Contre · place 109
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Ludovic MendesEPR Contre · place 388
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Contre Par délégation · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Pierre MeurinRN Contre Par délégation · place 145
Éric MichouxUDR Contre · place 96
Laure MillerEPR Contre · place 285
Louise MorelDEM Abstention · place 335
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Hubert OttDEM Pour · place 356
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Kévin PfefferRN Contre · place 101
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Abstention · place 236
Dominique PotierSOC Abstention · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Angélique RancRN Contre · place 19
Nicolas RayDR Contre · place 189
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Sophie Ricourt VaginayUDR Contre · place 92
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Joseph RivièreRN Contre Par délégation · place 32
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Laetitia Saint-PaulHOR Contre Par délégation · place 228
Hervé SaulignacSOC Contre Par délégation · place 412
Freddy SertinEPR Contre · place 325
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Violette SpilleboutEPR Contre · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Anne-Cécile ViollandHOR Contre · place 224

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 13010
NI Contre 0200
RN Contre 02700
EPR Contre 02201
LFI-NFP Contre 02300
SOC Contre 02520
DR Contre 0610
ECOS Contre 0801
HOR Contre 01310
LIOT Contre 0400
GDR Contre 0200
UDR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2974 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte portant création d'un statut de l'élu local
  3. Amendement n° 731 (Rect) · article 5
  4. Scrutinn° 2974 · 08/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Blandine Brocard

État : Rejeté

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Les remboursements des frais de transport mentionnés aux articles L. 2123‑18‑1, L. 3123‑19, L. 4135‑19, L. 5211‑13, L. 6434‑5 et L. 7227‑23 du code général des collectivités territoriales sont subordonnés à la justification du caractère nécessaire de la présence physique de l’élu. »

Exposé sommaire de Mme Brocard et ses cosignataires

Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. Il prévoit que le remboursement ne soit possible que si la présence physique de l’élu est nécessaire, et qu’aucune alternative par visioconférence ou autre moyen de participation à distance n’est envisageable.

L’objectif est de garantir un usage rigoureux et justifié des deniers publics, en évitant que ce droit ne donne lieu à des déplacements non indispensables. Il ne remet pas en cause la légitimité du remboursement, mais en renforce l’encadrement pour prévenir toute dérive ou automatisme.

Ouvrir la fiche de l’amendement