Votes de Sylvain Maillard à l’Assemblée nationale

3 juillet 2025 Scrutin n° 2917

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2915

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2914

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2913

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2912

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2911

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2910

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juillet 2025 Scrutin n° 2909

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2888

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2025 Scrutin n° 2873

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2025 Scrutin n° 2775

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2774

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2773

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Sylvain Maillard

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 45 de M. Boyard — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 23 de M. Monnet — article 2

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article premier — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 143 de M. Turquois — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian — article premier

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 8 de Mme Céline Hervieu — article 3

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a