Votes de Sylvain Maillard à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

19 juin 2025 Scrutin n° 2579

Amendement n° 447 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2578

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2577

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2576

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2575

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2574

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 568 de M. Armand — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2573

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 339 de Mme Trouvé — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2572

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 879 de M. Potier — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2571

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 200 de M. Molac — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 juin 2025 Scrutin n° 2570

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 211 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2533

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 67 de M. Amblard — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2532

Amendement n° 507 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2531

Amendement n° 446 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2530

Amendement n° 114 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2529

Amendement n° 110 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 juin 2025 Scrutin n° 2528

Amendement n° 146 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sylvain Maillard

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 447 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 885 de M. Amblard — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Article 5 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 568 de M. Armand — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 339 de Mme Trouvé — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 879 de M. Potier — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 200 de M. Molac — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 211 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 67 de M. Amblard — article 4

Amendement n° 507 — première lecture

Amendement n° 446 — première lecture

Amendement n° 114 — première lecture

Amendement n° 110 — première lecture

Amendement n° 146 — première lecture