Amendement n° 356 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Estelle Youssouffa sur l’article 15 du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 27 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, après le mot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« de Mayotte ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
20 pour · 19 contre · 1 abstentions
27 juin 2025 · scrutin n° 2774
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000356. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale