Votes de Sophie Pantel à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5944

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5902

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5882

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5881

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5880

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5877

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sophie Pantel

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6