Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
3 593 votes nominatifs sont publiés pour Sophie Pantel pendant son mandat.
3 593 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC