Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2026 Scrutin n° 6134

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6125

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6123

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6122

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6121

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6120

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6119

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2