Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6109

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6108

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6107

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6106

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6105

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6104

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 8 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6103

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6094

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6093

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6092

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6091

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6090

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6089

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6088

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2026 Scrutin n° 6087

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 8 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier