Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
XVIIe législature
Tous les votes de Sébastien Huyghe
2 735 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Huyghe pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 735 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
PourRésultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR