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XVIIe législature
Tous les votes de Sébastien Chenu
977 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Chenu pendant son mandat.
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5
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