XVIIe législature

Tous les votes de Romain Daubié

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1 835 votes

Scrutin n° 5217

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 172 (Rect) du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5216

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 214 de M. Gernigon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5215

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 183 de M. Viry — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5214

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 177 de Mme Godard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5213

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 181 de M. Viry — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5212

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 182 de M. Viry — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5211

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5210

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 5209

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 178 de Mme Godard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM