Sous-amendement n° 183 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.