Scrutin public n° 5215 · 27 janvier 2026
Vote sur le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). — scrutin n° 5215
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5215
Le 27 janvier 2026, 126 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 123 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
126votants
124suffrages exprimés
63suffrages requis
✓ 123 pour✕ 1 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
128 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Danielle Brulebois | EPR | Pour | Intention déclarée |