Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« accompagnement »,

le mot :

« activation ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

50 pour · 8 contre · 67 abstentions

27 janvier 2026 · scrutin n° 5213

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000181. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale