Votes de Raphaël Schellenberger à l’Assemblée nationale

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : NI · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI · vote par délégation

23 décembre 2025 Scrutin n° 4947

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

23 décembre 2025 Scrutin n° 4946

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

23 décembre 2025 Scrutin n° 4945

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

23 décembre 2025 Scrutin n° 4944

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

23 décembre 2025 Scrutin n° 4943

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : NI

23 décembre 2025 Scrutin n° 4942

Lois de finances — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : NI

Tous les votes de Raphaël Schellenberger

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 17 de M. Juvin — article 2

Lois de finances — amendement n° 5 — première lecture

Lois de finances — article premier — première lecture

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive