Votes de Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale

16 février 2026 Scrutin n° 5433

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 février 2026 Scrutin n° 5313

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 février 2026 Scrutin n° 5284

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5223

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 janvier 2026 Scrutin n° 5193

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2026 Scrutin n° 5154

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4985

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3360 du Gouvernement — article 34 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4984

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2985 de M. Juvin — article 34 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4982

Projet de loi de finances pour 2026 — article 34 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4981

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 111 de M. Barusseau — article 34 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4980

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 34 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4979

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3339 du Gouvernement — article 34 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4978

Projet de loi de finances pour 2026 — article 34 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4977

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2657 de M. Delautrette — article 34

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4976

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2977 de M. Juvin — article 34

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4975

Projet de loi de finances pour 2026 — article 32 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4974

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2458 de M. Juvin — article 32

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 janvier 2026 Scrutin n° 4973

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2648 de M. Delautrette — article 32

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Pierrick Courbon

Votes du plus récent au plus ancien

Article premier — première lecture

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3360 du Gouvernement — article 34 quinquies

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2985 de M. Juvin — article 34 quater

Projet de loi de finances pour 2026 — article 34 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 111 de M. Barusseau — article 34 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 34 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3339 du Gouvernement — article 34 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — article 34 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2657 de M. Delautrette — article 34

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2977 de M. Juvin — article 34

Projet de loi de finances pour 2026 — article 32 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2458 de M. Juvin — article 32

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2648 de M. Delautrette — article 32